Poste Règlementation : Approches et Evolutions

Une ébauche(officielle= .gouv.fr) de ce qui nous attend en 2018 ?

c'est ici >>> Data.gouv.fr <<< (entre autres).

Sachant que le décret d'application de la loi n'est pas encore publié, il faut rester prudent sur les affirmations.

Cdlt,

SoS-Software

Bonjour,


Je propose ce poste ouvert à participation sur la réglementation des "Drones" et évolutions à venir.


Je poste ici quelque chose d'intéressant trouvé sur le site de EDF :
Un réseau d’acteurs industriels qui utilisent des drones
... Mais le Centre de Compétences Drones joue également un rôle actif aux côtés d’autres acteurs industriels en France
– la SNCF, Enedis, RTE, GRDF… -

pour tenter de faire évoluer une réglementation qui limite l’utilisation des drones civils sur de longues distances à des engins de moins de 2 kg.Les experts du Centre s’impliquent donc également dans le Comité national des drones civils,
qui a vocation à structurer la filière drone française aux côtés de la DGAC,
des opérateurs et constructeurs de drones et des laboratoires de recherche.

Lien vers la page : Site EDF

Il n'y a donc pas que la FFAM qui veut faire changer les choses ... 

Cdlt,

SoS-Software.

Suite au dernière info sur les drone multirotors quadticoptere etc...
voilà de quoi lire sa prend 5 mn.
http://m.nextinpact.com/news/92854-un-rappel-regles-d-or-bientot-fourni-avec-chaque-drone.htm

Update : vidéo de la DGAC et les 10 commandements du drone

Bonjour,
voici un extrait du site Drone RC (www.drone-rc.com) qui illustre bien les cas possibles :

SÉCURITÉ & RÉGLEMENTATION
Un multirotor est en engin complexe qui, mal utilisé ou réglé, peut se crasher et provoquer la perte du matériel et,
dans certains cas ultimes, entrainer des blessures graves.
Comme tout aéronef, le pilotage d’un drone radiocommandé doit donc obéir à des règles strictes.

L’expansion rapide de cette activité ainsi que le nombre croissant d’utilisateurs a conduit légitimement
la Direction Générale de l’Aviation Civil (DGAC) à mieux encadrer et à légiférer sur les conditions d’emploi
et les capacités requises pour l’utilisation d’aéronefs sans personne à bord.

C’est pourquoi en date du 10 mai 2012, l'arrêté du 11.04.2012 relatif à notre activité a été publié au
Journal officiel de la République Française.

Reglementation drone en france

DÉTAIL DE LA RÉGLEMENTATION DU 11.04.2012
ARRETE

Cet arrêté à pour objet :
• La conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord (les drones, UAV ou RPAS),
• Les conditions de leur emploi sur le territoire.
• Les capacités requises des personnes qui les utilisent.
Le matériel que Drone-RC propose est conforme à la catégorie A et au Scénario S-1 détaillés dans l’arrêté du 11.04.2012 :

Catégorie A :
• aéromodèles motorisés ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz
inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg, comportant un seul type de propulsion et
respectant les limitations suivantes :
• …
• moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;

A noter qu’ « un aéronef qui circule sans aucune personne à bord de masse totale inférieure à 1 kilogramme utilisé à des fins de loisir ou de compétition, qui, une fois lancé, vole librement en suivant les mouvements de l'atmosphère sans aucune action possible de son pilote et dont le vol ne dure pas plus de huit minutes est considéré comme un aéromodèle de catégorie A. » (Article 5).
Les aéromodèles de catégorie A sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol et sans autre condition relative aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
Les aéromodèles particuliers de catégorie A défi nis à l'article 5 ne sont pas lancés dans des conditions où il y aurait un risque probable pour des tiers au sol.

Scénario  :
S1 : opération en vue du télépilote se déroulant hors zone peuplée à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.
Drone scénario S1 DGAC

S2 : opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 mètres du sol et des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.
Drone scénario S2 DGAC

S3 : opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.
Drone scénario S3 DGAC

S4 : activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S2.
Drone scénario S4 DGAC

ARRETE : Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent

http://www.legifrance.gouv.fr
Législation française
Télécharger le document en RTF (poids < 1Mo) >> ICI <<

Tableau récapitulatif sur les conditions d’emploi des aéronefs civils télépilotés:  >> ICI <<



EN SAVOIR PLUS

Pour obtenir davantage d’informations sur la réglementation des drones liée à votre activité, n’hésitez pas à prendre contact avec la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) :

La Direction Générale de l'Aviation Civile
50, rue Henry-Farman
75 720 PARIS CEDEX 15
tél.  01 58 09 43 21
fax 01 58 09 35 35

Démarches pour effectuer des activités particulières et des expérimentations avec un drone (aéronef télépiloté)
>> ICI <<

Salut,

Jai eu la réponse:
Bonjour,
Si votre activité reste du loisir c'est à dire pour votre usage propre, sans aucune exploitation à caractère utilitaire, professionnel, commercial ou publicitaire des prises de vues, qui doivent être dans le spectre visible, et faites par vous en tant que personne physique et non en tant que société ou auto-entrepreneur, alors les dispositions de l'annexe II de l'arrêté drone "exploitation" ne vous sont pas applicables.
Par contre, l'autre arrêté drone "espace" s'applique et vous devez respecter toutes les contraintes applicables à l’aéromodélisme, en particulier pas de vol en zone peuplée ou dans les espaces aériens contrôlés ou sensibles, sauf autorisation spécifique des autorités concernées (préfet, contrôle aérien, aérodrome).
De plus, en toute rigueur vous n'êtes pas dispensé du respect des dispositions de l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile, càd déclarer votre activité au ministère de l'intérieur...
cf. liens utiles sur la droite de la page :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Demarches-pour-effectuer-des.html
Sinon l'annexe 2 est applicable et cf. réponses ci-dessous.
Cordialement,
-------------------------------------------------

Bonsoir,


Malheureusement n’ayant pas les connaissances juridiques pour bien comprendre l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à « la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord » je me permets de revenir vers vous pour avoir quelques précisions
Afin de faciliter le traitement merci d’avance d’indiquer vos remarques et suggestions a cote de chaque point.
Je suis un particulier qui souhaite faire des photographies, dans le cadre privé, à l’aide un drone dont le poids (drone + charge utile) inferieur à 2 kg.

Le drone est équipé d’un moule intelligent (marque DJI NAZA) avec module GPS permettant les fonctions suivantes :
Retour à la maison automatique dans les cas suivants :
Perte de connexion avec la radio

Déclanchement volontaire


Le Drone sera équipé de la double commande

Le drone sera équipé d’une camera type Gopro

D’un altimètre

Retransmission en direct des images prises par la camera sur écran (pas lunettes)

Si j’ai bien compris il faut que je réponde au chier de charge suivant :
Je dois être titulaire du brevet ULM théoriqueoui si utilisation non loisir

Déclaration de niveau de compétence DNC
Quel est l’organisme qui peut délivrer cette attestation C'est l'explotant qui la délivre à son télépilote, autodéclaration donc si c'est une seule et même personne. Le processus de formation (interne et/ou externe) doit être décrit dans le MAP de l'exploitant

Mon club d’aéromodélisme peut délivrer cette attestation ?non


D’un parachute
Est il obligatoire pour la catégorie moins de 2 kg ? non


Le drone doit être validé par vos soins selon les critères de sécurité demande par l’arrêtée, exemple en sas de perte du signal radio, etc…. oui si utilisationnon loisir

En tant que particulier l’assurance de responsabilité civile est elle suffisante. oui

Scenari de vol :
S1 vol de zone non habité hors agglomération : si utilisation non loisir :

Une demande par mail doit et refaire à le DGAC 24 h avant non çà c'estpour du vol hors vue en S2 ou S4

Autorisation de prise de vue qui est délivrée annuellement l'autorisation DGAC n'a pas de date de validité, elle reste valide tant que les conditions (exploitant, procédures, machines, télépilotes) restent celles décrites dans le manuel d'activités particulières déposé, sinon en cas de changements il faut redéposer un dossier.


S3 vol en zone urbaine:

Demande auprès de la préfecture oui et même en loisir !

Autorisation de prise de vue qui est délivrée annuelle çà dépenddes préfectures

coucou,

J'ai fait une demande auprès de la DGAC pour homologuer le drone en catégories S1 et S2
voila mes questions:

Bonsoir,


Malheureusement n’ayant pas les connaissances juridiques pour bien comprendre l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à « la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord » je me permets de revenir vers vous pour avoir quelques précisions
Afin de faciliter le traitement merci d’avance d’indiquer vos remarques et suggestions a cote de chaque point.
Je suis un particulier qui souhaite faire des photographies, dans le cadre privé, à l’aide un drone dont le poids (drone + charge utile) inferieur à 2 kg.

Le drone est équipé d’un moule intelligent (marque DJI NAZA) avec module GPS permettant les fonctions suivantes :
Retour à la maison automatique dans les cas suivants :
Perte de connexion avec la radio

Déclanchement volontaire


Le Drone sera équipé de la double commande

Le drone sera équipé d’une camera type Gopro

D’un altimètre

Retransmission en direct des images prises par la camera sur écran (pas lunettes)

Si j’ai bien compris il faut que je réponde au chier de charge suivant :
Je dois être titulaire du brevet ULM théorique

Déclaration de niveau de compétence DNC
Quel est l’organisme qui peut délivrer cette attestation

Mon club d’aéromodélisme peut délivrer cette attestation ?

D’un parachute
Est il obligatoire pour la catégorie moins de 2 kg ?

Le drone doit être validé par vos soins selon les critères de sécurité demande par l’arrêtée, exemple en sas de perte du signal radio, etc….

En tant que particulier l’assurance de responsabilité civile est elle suffisante.

Scenari de vol :
S1 vol de zone non habité hors agglomération :
Une demande par mail doit et refaire à le DGAC 24 h avant

Autorisation de prise de vue qui est délivrée annuellement


S3 vol en zone urbaine:
Demande auprès de la préfecture

Autorisation de prise de vue qui est délivrée annuelle

je vous tien informé de la réponse,
A+
Fred

Voila se que long peux pas faire et se que long peux faire avec nos drone
ICI